Menu Actualité

fco

EVOLUTION IDENTIFICATION

INFO DEMATERIALISATION JUIN2017

Déclaration de ruches 2016

La déclaration de ruches représente un enjeu pour la politique sanitaire en faveur de l’apiculture. Par ailleurs, elle revêt depuis cette année une importance nouvelle pour la filière apicole française, puisque le nombre total de colonies d’abeilles déclarées en France durant la période 1er septembre - 31 décembre est désormais transmis à la Commission européenne à l’issue de la campagne de déclaration. L’enveloppe européenne dédiée à l’apiculture dans le cadre du programme apicole européen est ainsi partagée entre chacun des États membres au prorata du nombre de colonies déclaré par chacun des pays (env. 3,5 millions d’euros/an pour la France).

Ainsi, la mobilisation des apiculteurs est nécessaire afin de réaliser de la manière la plus exhaustive possible la déclaration obligatoire des ruches du département de la Sarthe entre le 1er septembre et le 31 décembre 2016.

Cette déclaration se fait en ligne sur la site mesdemarches :
http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/obtenir-un-droit-une-autorisation/article/declarer-la-detention-et-l-294

Ou par formulaire papier en utilisant le CERFA 13995-03 disponible ci après : CERFA Déclaration ruches 2016

Réalisation © Atelier informatique GDS85. Tous Droits réservés